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Portables : principes de précaution et d'attention (also in English)
France Created: 14 Sep 2005
DROIT - SECURITE SANITAIRE -

Une proposition de loi tire les conséquences d'un rapport alarmant de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sur la téléphonie mobile.

YVON MARTINET (*) ET COLINE WARIN (**)

La généralisation de l'utilisation du téléphone portable et le développement des stations de base (antennes relais) ont conduit les concitoyens et les
pouvoirs publics à s'interroger sur les incidences éventuelles des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile sur la santé. Chargée « de
contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement et d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement », l'Agence
française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a notamment pour mission de réaliser une veille permanente dans ce domaine.
C'est ainsi que, dans son avis « Téléphonie mobile et santé » du 7 juin 2005 (1), l'Afsse expose l'état des connaissances scientifiques dans ce domaine et avance des préconisations traitant, d'une part, les effets des téléphones mobiles (exposition de courte durée, localisée, en « champ proche », à niveau élevé),
d'autre part, ceux des stations de base (exposition permanente, en « champ lointain », à très faible niveau). Elle est ainsi amenée à distinguer « principe
de précaution » et « principe d'attention ».

« Un doute sérieux »

Concernant les rayonnements dus aux téléphones mobiles, l'Afsse considère que, bien que les travaux récents « ne permettent pas de conclure à leur
caractère nocifs (...), la vigilance doit être maintenue à ce sujet ». L'Afsse est confrontée à des études scientifiques aboutissant à des résultats
discordants. Ainsi, une étude danoise (2) conclut à l'absence de lien entre portable et tumeurs cérébrales, tandis que des études suédoises concluent
à l'existence d'un lien entre cancer du cerveau et usage du mobile en zone rurale (3), ainsi qu'à l'augmentation du risque de tumeur bénigne du nerf
acoustique (4). De même, différentes études sont partagées sur les effets de la téléphonie mobile sur les enfants et sur d'autres maladies et symptômes
(maux de tête, fatigue...).

Dans le prolongement d'un premier avis de 2003 (5), l'Afsse estime donc que « la persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires
associés à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles » implique « la mise en oeuvre
du principe de précaution » (6) sur trois items : communication-information (affichage de l'estimation de la puissance moyenne générée par le téléphone ; incitation à l'utilisation des kits mains libres ; sensibilisation des risques associés à l'utilisation des téléphones lors de la conduite de véhicule) ; dosimétrie (amélioration des conditions et modalités de mesure du débit d'absorption spécifique (7) ; comportement des opérateurs, distributeurs, industriels et consommateurs (systématiser le kit mains libres ; ne pas cibler les enfants ; renoncer provisoirement à la fabrication et distribution de téléphones destinés aux jeunes enfants ; veiller à une utilisation par les jeunes enfants a minima).

En revanche, concernant les rayonnements dus aux stations de base (antennes relais déjà présentes sur le territoire, stations de base UMTS et réseaux
Wi-Fi), l'Afsse estime que, dès lors qu'« aucune donnée scientifique nouvelle (...) ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les
stations de base de la téléphonie mobile », ses recommandations « relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du
public ».

Information du grand public L'Afsse recommande ainsi une attention particulière sur trois items : communication-information (concertation lors de l'implantation, bonne intégration paysagère, information du grand public) ; exposition (réduction de l'exposition moyenne) ; réglementation (rendre obligatoire l'application de la circulaire du 16 octobre 2001 relative aux règles générales d'implantation, aux périmètres de sécurité, à l'information...).

Dans le prolongement de cet avis, une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de
téléphonie mobile (8) a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005. Cette proposition entend limiter les émissions électromagnétiques (titre I), encadrer strictement l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (titre II) et réglementer la commercialisation
et l'utilisation des appareils de téléphonie mobile (titre III). Du « principe d'attention » au « principe de précaution », autant de notions qui tendent à laisser entendre qu'en l'état le doute persiste...

(*) Avocat associé cabinet Savin Martinet Associés.(**) Avocate au barreau de Paris, cabinet Savin Martinet Associés, www.smaparis.com.(1) Afsse,
avis du 7 Juin 2005 « Téléphonie mobile et santé ».(2) Etude 2005 de Kraeftens Bekaempekse, société danoise de lutte contre le cancer.(3) Enquête 2004-2005 de l'équipe du professeur Lennart Hardell du University Hospital à Orebro.(4) Etude fin 2004 de l'institut de médecine environnementale de Stockholm.(5) Afsse, avis du 16 avril 2003.(6) Défini aux articles L110-1 du Code de l'environnement et 5 de la Charte de l'environnement.(7) DAS : mesure de l'énergie absorbée
au niveau de la région de la tête proche du téléphone.(8) Proposition de loi n° 2491.
Métiers > Juridique

A bill draws conclusions after the publication of an alarming report from AFSSE the French Agency of Environmental Medical Safety on mobile phone.

From "Les Echos" A daily economic and financial newspaper...

Tades > Legal RIGHT - MEDICAL SAFETY

Mobiles :>principles of precaution and attention [ 12/09/05 ]
A private bill draws the conclusions from a report alarming of the French Agency of environmental medical >safety on mobile telephony.
the generalization of the use of the portable telephone and the development of the base stations (antennas relay) led the fellow-citizens and the
authorities to wonder about the possible incidences of the electromagnetic fields of mobile telephony on health.
Charged "contributing to ensure the medical safety in the field of the >environment and with evaluating the medical risks >related to the environment",
the French Agency of environmental medical safety (Afsse) has in particular the role of carrying out a permanent day before in this field.
Thus, in its opinion "Telephony mobile and health" of June 7, 2005 (1), Afsse exposes the state of scientific knowledge in this field and advances recommendations treating, on the one hand, the effects of the mobile telephones (exposure of >short duration, located, in "close field", on high
level), on the other hand, those of the base stations (permanent exposure, in "far field", on very low level).
It is thus brought to distinguish "principle from precaution" and "principle of attention". "a serious doubt" Concerning the radiations due on the
mobile telephones, Afsse considers that, although recent work "does not make it possible to show their character harmful, vigilance must be maintained
on this subject". Afsse is confronted with scientific studies leading to unmatched results.
Thus, a Danish study (2) shows the absence from bond between cerebral portable and tumours, while Swedish studies show the existence from a bond between cancer from the brain and use of the mobile in rural zone (3), like with the increase from the risk from benign tumour from the acoustic nerve (4).
In the same way, various studies are shared on the effects of mobile telephony on the children and other diseases and symptoms (headaches, tires...).
In the prolongation of a first opinion of 2003 (5), Afsse thus estimates that "the persistence of a serious doubt as for the possibility of medical effects associated the direct exposure of cranium to the fields of the mobile telephones" implies "the implementation of the principle of precaution" (6) out
of three items: communication-information (posting of >the estimate of the average power generated by the telephone; incentive with the use of the free kits
hands; sensitizing of the risks associated with the >use of the telephones at the time of the vehicle driving); dosimetry (improvement of the conditions
>and methods of measurement of the specific flow of absorption (7); behavior of the operators, distributors, industrialists and consumers (to systematize the
kit free hands; not to target the children; to give up temporarily the manufacture and distribution of telephones intended for the young children; to take
care of a use by the young children has minimum).
On the other hand, concerning the radiations due to the basic stations (antennas relay already present on the territory, base stations UMTS and Wi-Fi networks), Afsse estimates that, consequently qu ' "no scientific data new reveals a health risk related to the radiations emitted by the base stations of mobile telephony", its recommendations "concern the principle of attention aiming at taking into account the concerns of the public". Information of general public
Afsse thus recommends a detailed attention on three items:
communication-information (dialogue at the time of the establishment, good landscape integration, information of general public); exposure (reduction of the
>average exposure); regulation (to make compulsory
the application of the circular of October 16, 2001 relating to the general rules of establishment, the perimeters of safety, information...). In the prolongation of this opinion, a private bill relating to the reduction of the risks for the public health of the installations and the apparatuses of mobile telephony
(8) was recorded with the presidency of the French National Assembly on July 13, 2005. This >proposal intends to limit the electromagnetic emissions (title I),
to strictly frame the mobile antenna-relay installation of of telephony (title II) and to regulate the marketing and the use of the apparatuses of mobile telephony (title III)."principle of attention" to the "principle of precaution", as many concepts which tend to imply than in the state the doubt persists...
Lawyer associated cabinet Savin Trip hammer Associés.
Lawyer with the bar with Paris, cabinet Savin Trip
hammer Associated, www.smaparis.com.(1) Afsse, opinion of June 7, 2005 "mobile Telephony and health"
(2) Study 2005 of Kraeftens Bekaempekse, Danish company of fight against cancer.
(3) the Investigation 2004-2005 of the team of professor Lennart Hardell of University Hospital to Orebro.
4) Study at the end of 2004 of the institute of environmental medicine of Stockholm.
(5) Afsse, opinion of 16 April 2003.(6) Defined in the L110-1 articles of the Code of the environment and 5 of the Charter of environnement.(7) the DAS: measure energy absorptive on the level of the area of the head close to téléphone.(8) the Private bill n° 2491.
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Source: Les Echo 120905. YVON TRIP HAMMER AND COLINE WARIN

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