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An organization denounces the attacks to freedom to inform.
France Created: 11 Mar 2006
Environment. An organization denounces the attacks to freedom to inform.

"whistleblowers" ring the bell


Friday March 10th 2006
Next Tuesday, Etienne Cendrier, (corrected text : spokesman of Robin des Toits) who has been fighting against the excesses of mobile phone industry, will go to justice before the correctional court of Paris, for slandering by two telcos (added : in France we have 3 main operators, with the 1st operator it was in 2005) : Orange and SFR. In an article in November 2003, in le Journal du dimanche (JDD), he had mentioned the health risks to the exposure of the masts (subject for which there is no scientific consensus) and denounced the practices of the operators. Yesterday, a group of scientists, lawyers, elected persons and organizations, who signed a petition to support Etienne Cendrier (1), denounced this "offensive of the operators against the whistleblower". The journalist of the JDD which reported the remarks of Cendrier, is pursued for complicity of slandering.

The whistleblowers, are these men and women, often searchers, who, on a purely individual or collective basis, estimate to have to alert the society on the potential risks on health and environment of new technologies, new drugs or chemicals... With the risk to alienate the industrial lobbies.

In the USA or in England, they are called whistleblowers (Newpaper Liberation of March 6th), and they are protected by specific laws.
In France, they rather constrained to silence... are sometimes transfered from their company. Or prosecuted. To protect them, a bill was proposed in November by the senator PS Claude Saunier. Targeted on the field of health and the environment, it excludes, contrary to what occurs in the United States, the denunciation of fraudulent professional practices. "Without the whistleblowers, without the press which is the echo of the debates and the actions, the scandals of the misinformation at the time of Tchernobyl, those of asbestos, glycol ethers, dioxine, the MGO, would have passed unperceived", estimate the signatories of the petition.

Among them, we precisely finds several "whistelblowers". Like Andre Cicolella, researcher in environmental health, responsible health of the Greens and founder of Sciences citoyennes. He himself was transfered for serious fault of the national Institute of research and safety (INRS) in 1994 when he wanted to denounce the harmfulness of glycol ethers, products suspected of causing cancers, sterility and malformations, now prohibited.

And also Michele Rivasi, who founded the Commission of research and independent information on the radioactivity (Criirad). "In 1986, the French authorities had affirmed that the cloud of Tchernobyl had stopped at our borders. We created Criirad to know the truth, to make contradictory measurements... But 20 years were necessary so that, in 2005, experts denounced officially the lies of the State ", she recalled it yesterday. Another signatory: Corinne Lepage, president of the Committee of research and independent information on the genetic engineering. "They continue with the principle of precaution, but they continue, while sheltering behind the industrial secrecy, those which raise the good questions about the GMO, the nuclear power, the masts". The signatories of the petition ask for the release of Etienne Cendrier.

(1) http://www.soutienauxlanceursdalerte.com

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Environnement. Un collectif dénonce les atteintes à la liberté d'informer. Des «lanceurs d'alerte» sonnent l'alarme

par Eliane PATRIARCA
QUOTIDIEN : vendredi 10 mars 2006

Mardi, Etienne Cendrier, coordonnateur de l'association de lutte contre les excès de la téléphonie mobile Priartem, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris, poursuivi en diffamation par deux opérateurs : Orange et SFR. Dans un article de novembre 2003, dans le Journal du dimanche (JDD), il évoquait les risques pour la santé de l'exposition aux antennes-relais (sujet sur lequel il n'y a pas de consensus scientifique) et dénonçait les pratiques des opérateurs. Hier, un collectif de scientifiques, d'avocats, d'élus et d'associations, signataires d'une pétition de soutien à Etienne Cendrier (1), a dénoncé cette «offensive des opérateurs de téléphonie contre les lanceurs d'alerte». Le journaliste du JDD qui a relaté les propos de Cendrier est, lui, poursuivi pour complicité de diffamation.

Les lanceurs d'alerte, ce sont ces hommes et ces femmes, souvent des chercheurs, qui, à titre individuel ou collectif, estiment devoir alerter la société sur les risques potentiels pour la santé et l'environnement de nouvelles technologies, nouveaux médicaments ou produits chimiques... Au risque de s'aliéner les lobbies industriels.

Aux Etats-Unis ou en Angleterre, on les appelle whistleblowers (Libération du 6 mars), et ils sont protégés par des lois spécifiques. En France, ils sont plutôt contraints au silence, «placardisés», parfois virés de leur entreprise. Ou encore poursuivis en justice. Pour les protéger, un projet de loi a été déposé en novembre par le sénateur PS Claude Saunier. Ciblé sur le champ de la santé et de l'environnement, il exclut, à l'inverse de ce qui se passe aux Etats-Unis, la dénonciation de pratiques professionnelles frauduleuses. «Sans les lanceurs d'alerte, sans la presse qui se fait l'écho des débats et des actions, les scandales de la désinformation au moment de Tchernobyl, ceux de l'amiante, des éthers de glycol, de la dioxine, des OGM, seraient passés inaperçus», estiment les signataires de la pétition.

Parmi eux, on trouve justement plusieurs «lanceurs d'alerte». Comme André Cicolella, chercheur en santé environnementale, responsable santé des Verts et fondateur de Sciences citoyennes. Lui-même a été viré pour faute grave de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en 1994 pour avoir voulu dénoncer la nocivité des éthers de glycol, des produits soupçonnés de provoquer cancers, stérilité et malformations, aujourd'hui interdits.

Et aussi Michèle Rivasi, fondatrice de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad). «En 1986, les autorités françaises affirmaient que le nuage de Tchernobyl s'était arrêté à nos frontières. Nous avons créé la Criirad pour connaître la vérité, pour faire des mesures contradictoires... Mais il a fallu près de vingt ans pour que, en 2005, des experts dénoncent officiellement le mensonge de l'Etat», rappelait-elle hier. Autre signataire : Corinne Lepage, présidente du Comité de recherche et d'information indépendante sur le génie génétique. «On nous rebat les oreilles du principe de précaution, mais on poursuit, en s'abritant derrière le secret industriel, ceux qui posent les bonnes questions sur les OGM, le nucléaire, les antennes-relais», s'insurge-t-elle. Les signataires de la pétition demandent la relaxe d'Etienne Cendrier.

(1) http://www.soutienauxlanceursdalerte.com
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Source: S: Eliane PATRIARCA

TELCO SPIN: l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) évoque l'hypersensibilité électromagnétique.
France Created: 22 Feb 2006
Dans un aide-mémoire paru récemment, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) évoque l'hypersensibilité électromagnétique.

Cet aide-mémoire, publié début décembre, décrit l'état des connaissances sur l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques et fournit des informations destinées à aider les personnes présentant des symptômes d'une hypersensibilité.

Comme l'écrit l'OMS : « La HSEM (hypersensibilité électromagnétique) est caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre. Ces symptômes ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable. Quelle qu'en soit la cause, la HSEM peut être un problème handicapant pour l'individu touché. Il n'existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes de la HSEM à une exposition aux CEM (champs électromagnétiques). En outre, la HSEM ne constitue pas un diagnostic médical. Il n'est pas non plus évident qu'elle corresponde à un problème médical unique.»

Aussi, l'OMS recommande aux médecins : « Dans le cas des individus se plaignant de HSEM et présentant des symptômes durables et un handicap important, le traitement doit viser principalement la réduction des symptômes et des handicaps fonctionnels. Cette opération doit s'effectuer en collaboration étroite avec un médecin spécialiste qualifié et avec un hygiéniste ».
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Source: S:

Rennes inaugure la Korrigo
France Created: 22 Feb 2006
Une carte à puce multi-transport pour toute l'agglomération.

Du même format qu'une carte bleue, la Korrigo va remplacer les cartes de bus et autres titres de transports en usage à Rennes et dans les communes voisines. Première particularité : la puce de cette carte contiendra des données nominatives. Ce qui, techniquement, permet de surveiller les allers et venues des usagers. Oui, mais ces informations ne seront stockées que pendant 48 heures, assure Rennes Métropole qui précise que la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a donné son accord.

La Korrigo pourra être rechargée pour le renouvellement d'un abonnement ou le simple achat de tickets. Les titulaires d'un abonnement vont recevoir leur carte par courrier. Les autres utilisateurs pourront s'en faire établir en passant dans les agences de la Star (société de transport rennaise) ou en se rendant sur son site internet. La vente de tickets à l'unité et en carnet est maintenue.

Korrigo fonctionne grâce à la technologie de la transmission par induction électromagnétique. La simple approche de la carte Korrigo à 5 cm de la borne remplaçant le composteur suffit pour échanger des informations. Coût du dispositif : environ 8 millions d'euros.

Fin 2006, la carte à puce permettra aussi de monter dans les TER (trains express régionaux). Fin 2007, Korigo sera étendu au réseau départemental des cars Illenoo.
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Source: S: par JMP le 19/02/2006

Mobiles & santé
France Created: 2 Feb 2006
arcep

French authority for telecom

Mobiles & santé
· Brest mesure les champs électromagnétiques : " Il s'agit d'informer la population en toute transparence et en temps réel du niveau de ces champs, générés
notamment par la téléphonie mobile et de répondre ainsi aux inquiétudes des riverains en comparant ces mesures avec les normes en vigueur"
(lagazettedescommunes.com)
· L'usage d'un téléphone portable n'entraîne pas de risque plus élevé de souffrir d'une tumeur crânienne, selon une étude universitaire allemande, qui confirme
ainsi d'autres travaux similaires menés dans plusieurs pays sous l'égide de l'OMS (AFP)

Cabines téléphoniques
· France Télécom s'apprête à "proposer aux maires des communes de moins de 10.000 habitants d'assumer l'entretien des cabines téléphoniques.
En échange de
quoi les élus pourront les utiliser pour annoncer une exposition, la fête du village ou une manifestation sportive par voie d'affichage" (AFP, Le Figaro)

Source: S (AFP, Le Figaro)

The Criirem - Centre de Research et Information Independantes sur les Rayonnements Electromagnetiques 091105 (English)
France Created: 10 Nov 2005
The Criirem - Centre de Research et Information Independantes sur les Rayonnements Electromagnetiques 091105 (English)
French Press Release
This announcement is embargoed till November 9th, noon :-)

I want to inform you that wednesday, November the 9th, a press conference will be held by the CRIIREM, in Paris, France.

The Criirem - Centre de Research et Information Independantes sur les Rayonnements Electromagnetiques - is a non-gouvernmental organisation
dedicated to expose the scientific facts & sheets evidences about the EMF health effects.

The President of the Criirem is Ms Michele Rivasi, from the Criirad (a French NGO investigating ionising radiation) and Greenpeace France.
The well-known experts Roger Santini and Pierre Le Ruz are members of the executive board and lead the scientific council - the academic organ of
the Criirem.

Moreover "objective" information delivered to the people on the non-ionizing radiation health concern, the Criirem will coordinate specific health studies
and lobby the French authorities to promote "alara" levels of exposure and recommendations of the electromagnetic environment of the citizens.

In addition to its translations of research papers and campaigns measurements in the telecoms or power lines grounds, the CRIIREM will also help the "electro-sensitive" to win an official legitimacy.

If you want to obtain more information about us, you can click on our latest news on www.criirem.org, or contact us by phone : 00 33 (0)2 43 21 18 69

Best regards,
Maxence Layet, from the (riirem
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Source: Eileen O´Connor

Mobiles & santé (+English)
France Created: 19 Oct 2005
Mobiles & santé
· Controverse sur les risques sanitaires du téléphone
mobile. Le président de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) remet en cause la validité d'une expertise puis revient sur ses propos. Une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales est diligentée (Le Monde, AFP, Les Echos)

Mobiles & health·
Discussion on the medical risks of the mobile phone.
The president of the French Agency of Environmental
Medical Safety (Afsse) talks about the question of the
validity of an expertise then reconsiders his remarks.
An investigation of the general Inspection of the
social affairs is required (le Monde, AFP, Echos)
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Open letter Paris: to the General manager of Orange with copy to the mayor of Paris (+English)
France Created: 6 Oct 2005
Association pour la défense des Locataires et de l'Environnement du groupe Charenton-Erard

Recommandé A.R.

Lettre ouverte.

Objet : Projet d'installation d'antennes UMTS

Copie à Monsieur DELANOE

Monsieur le Directeur Général,
Nous sommes avertis que l'opérateur ORANGE s'apprête à installer des antennes UMTS au 159 rue de Charenton, bâtiment J1.
Par la présente, nous vous faisons part de notre opposition absolue à ce projet.
Il est hors de question pour nous d'accepter une aggravation des problèmes de santé, déjà très lourds, dans nos immeubles.

Par nos soins, vous avez été informé : - que la toxicité de la téléphonie mobile a fait l'objet de deux reconnaissance officielles, - que la toxicité spécifique de l'UMTS a été constatée par une étude commandée, puis validée par le Gouvernement Hollandais,

- que les interventions politiques se multiplient, notamment à Paris, pour l'obtention d'une réglementation fixant à 0,6 V/m le seuil d'exposition,

- que les condamnations judiciaires d'opérateurs se multiplient également, la plupart étant référées au Principe constitutionnel de Précaution.

Par la présente, nous vous informons : - que les événements récents de CREST, dans la Drôme, apportent une confirmation sur deux points :

• Une démonstration dramatique de la toxicité lourde,
• Une manifestation spectaculaire de l'incroyable inconscience des opérateurs.
- que Monsieur CONTASSOT a reconnu dans la presse que l'objectif de 0,6 V/m était la bonne solution,

- que le porte drapeau de la version officielle, Denis ZMIROU, a récemment démissionné de ses fonctions, et que les causes de sa démission exposées dans
un article du MONDE comportent beaucoup de points communs avec ce que disent les Associations. Notamment sur le défaut d'indépendance des experts officiels.
- qu'une proposition de loi présentée par huit députés de tous bords a été enregistrée le 13/07/2005.

Son exposé des motifs reprend l'essentiel des thèmes des Associations. Son article 1er prescrit un seuil d'exposition à 0,6 V/m.

Sur les données principales, votre information est donc complète.

Vous êtes, en revanche, dans une totale incapacité de produire un document de garantie d'innocuité.

Nous sommes déterminés à nous opposer à l'installation de l'UMTS par tous les moyens, y compris judiciaires.
Et avec l'assistance de l'Association Nationale Robin des Toits.

Nous sommes prêts , en dernier recours, à une action où serait mise en cause votre responsabilité personnelle, civile et pénale, sur les chefs de mise
en danger de la santé d'autrui et de violation délibérée du Principe constitutionnel de Précaution.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de notre parfaite considération.

*********************************************'
English:
Association for the defense of the Tenants and the Environment of the Charenton-Erard group

Subject: Project of installation of 3G masts
A copy has been addressed to the mayor of Paris for his information.

Although there is a CLUSTER of diseases in a social building, the responsible person of the building wants to allow the installation of 3G.
Association for the defense of the Tenants and the Environment of the Charenton-Erard group

Open letter: Subject: Project of installation of 3G masts

Mister General manager,

We have been informed that ORANGE is going to install 3G masts 159 street of Charenton, J1 building.

At present , we announce to you our absolute opposition to this project.
It is out of question for us to accept an aggravation of the problems of health, already very heavy, in our buildings.

By our care, you were informed: - that the toxicity of mobile telephony was the subject of two recognition official, - that the specific toxicity of the 3G was
noted by a ordered study, then validated by the Dutch Government, - that the political interventions multiply, in particular in Paris, to obtain a regulation fixing
at 0,6 V/m the threshold of exposure, - that the legal judgments operators also multiply, majority being referred to the constitutional Principle of Precaution.

At present, we inform you: - that the recent events of CREST, in Drôme, bring a confirmation on two points: • a dramatic demonstration of heavy toxicity,
• a spectacular demonstration of the incredible unconsciousness of the operators.

- that Mr CONTASSOT recognized in the press that the objective of 0,6 V/m was the good solution, - that thespokesman of the official version, Denis ZMIROU, recently resigned of its functions, and that the causes of its resignation exposed in an article of Le Monde comprise many common points with what
Associations have been saying. In particular on the independence of the official experts.
- that a private bill presented by eight deputies of all parties was recorded on July 2005. Its explanatory memorandum reiterates the main topics of
the organizations. Its article 1 prescribes a threshold of exposure to 0,6 V/m.

On the principal data, your information is thus complete. ...

You are, on the other hand, in a total incapacity to produce a document of guarantee of harmlessness.

We are determined to oppose to the installation of the 3G by all means, including legal.
And with the assistance of the National Association Robin des Toits.

We are ready, as a last resort, with an action where would be blamed your personal, civil and penal liability, on the heads of setting in danger thehealth
of people and violation deliberate on the constitutional Principle of Precaution.

Please accept, Mister General manager, the expression of our perfect consideration.
Copies for Mr DELANOE


We have been informed that ORANGE is going to install 3G masts 159 street of Charenton, J1 building.
the letter is available on the website of Robin des Toits.
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OGM : CAP 21 dénonce l’attitude scandaleuse des autorités françaises (+English)
France Created: 29 Sep 2005
CAP 21 dénonce avec la plus extrême vigueur la tentative faite par la France de modifier la disposition communautaire qui autorise la publication des informations relatives aux effets sur la santé des OGM (article 25 de la directive 2001/18/CE)

Ainsi, dans une note des autorités françaises adressée à la Commission Européenne en préparation du comité du 19 septembre dernier, l’Etat français cherche à contourner l'avis favorable ,donné par la CADA à la requête du CRII-GEN sur le droit à communication des études de toxicologie de 90 jours sur rats nourris avec le maïs modifié génétiquement Bt11. « La CADA estime - contrairement à l’avis des autorités compétentes françaises- que les études de toxicité établies dans le cadre de l’évaluation des risques sanitaires doivent être communiquées. » Pour le maïs MON 863, dont la justice allemande a ordonné la communication de l'étude des effets sur les rats, CAP 21 et Corinne Lepage jugent la note des autorités françaises particulièrement choquante et scandaleuse: " de telles communications, fondées sur des données brutes et études isolées utilisées dans le cadre de l'évaluation des risques sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion des risques mais également de NUIRE A LA POSITION CONCURRENTIELLE DE L'ENTREPRISE" (sic!)

Ainsi, non content de faire prendre des risques inconsidérés aux consommateurs, du fait de l'absence d'études publiques indépendantes et sérieuses, le gouvernement tente d’imposer auprès de la Commission Européenne la stricte confidentialité sur les études toxicologiques réalisées par les firmes agro-semencières et en toute connaissance des risques et incertitudes que ces études révèlent.

Chacun pourra mesurer l’importance que l’Etat accorde à l’application du principe de précaution nouvellement inscrit dans la Constitution.

OGM: CAP 21 denounces the scandalous attitude of the French authorities

CAP 21 denounces with most extreme strength the
attempt made by France modify the Community provision
which authorizes the publication of information
relating to the effects on health of the OGM (article
25 of directive 2001/18/CE)

Thus, in a note of the French authorities addressed to
the European Commission in preparation of the
committee of last 19 September , the French State
seeks to circumvent the favourable opinion, given by
the CADA to the request of Crii-gen on the right to communication of the studies of toxicology 90 days on rats nourished with corn genetically modified Bt11. "the CADA estimates - contrary to the opinion of the French proper authorities that the studies of toxicity drawn up within the framework of the evaluation of the medical risks must be communicated" For the corn MY 863, whose German justice ordered the communication of the study of the effects on the rats, CAPE 21 and Corinne Lepage consider particularly the note of the French authorities shocking and scandalous: "such communications, founded on raw data and studies isolated used within the framework from the evaluation of the risks are likely to sully confidence with the public opinion in the process of risk management but also TO HARM A the COMPETITIVE POSITION OF the COMPANY" (sic!)

Thus, nonglad to make take ill-considered risks with
the consumers, because of absence of independent and
serious public studies, the government tries to impose
near the European Commission the strict
confidentiality on the toxicological studies carried
out by the agro-seed-bearer firms and in all knowledge
of the risks and uncertainties which these studies
reveal.

Each one will be able to measure the importance which
the State attaches to the application of the principle
of precaution lately registered in the Constitution.

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Source: S

SI DIEU MEURT, JE NE LUI SURVIV RAI
France Created: 25 Sep 2005
SI DIEU MEURT, JE NE LUI SURVIV RAI PAS DE RUFUS
CATEGORIE : LITTÉRATURE FRANÇAISE XXIÈ

RÉSUMÉ DU LIVRE

Jeune assureur aux dents longues, Charles Tuparl a découvert des données secrètes sur la dangerosité des ondes électromagnétiques et donc
celle des portables.
En enquêtant pour évaluer le risque couru par les fournisseurs d'accès sur un possible scandale, il se rend compte de l'opportunité de faire
chanter les opérateurs...
Un roman qui attaque les industriels, les décideurs et le public lui-même.

Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être préalablement autorisée.

Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et de m'avertir.
Date de publication : 17/8/2005
Editeur : L’Arganier
Pages : 196
Prix du livre : 16 Euros

IF GOD DIES, I WILL NOT SURVIVE HIM
AUTHOR RUFUS
CATEGORY: French LITTERATURE 21st century

SUMMARY OF THE BOOK
A young ambitious insurer, Charles Tuparl has discovered secret information on the danger of the electromagnetic waves and thus of the mobiles.
While inquiring to evaluate the risk taken by the providers into a possible scandal, he realizes he can blackmail the operators...
A novel attacking the industry, the decision makers and the public themselfs.
Date : 17/8/2005
Editeur : L’Arganier (...)
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Source: sylvie

Portables : principes de précaution et d'attention (also in English)
France Created: 14 Sep 2005
DROIT - SECURITE SANITAIRE -

Une proposition de loi tire les conséquences d'un rapport alarmant de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sur la téléphonie mobile.

YVON MARTINET (*) ET COLINE WARIN (**)

La généralisation de l'utilisation du téléphone portable et le développement des stations de base (antennes relais) ont conduit les concitoyens et les
pouvoirs publics à s'interroger sur les incidences éventuelles des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile sur la santé. Chargée « de
contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement et d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement », l'Agence
française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a notamment pour mission de réaliser une veille permanente dans ce domaine.
C'est ainsi que, dans son avis « Téléphonie mobile et santé » du 7 juin 2005 (1), l'Afsse expose l'état des connaissances scientifiques dans ce domaine et avance des préconisations traitant, d'une part, les effets des téléphones mobiles (exposition de courte durée, localisée, en « champ proche », à niveau élevé),
d'autre part, ceux des stations de base (exposition permanente, en « champ lointain », à très faible niveau). Elle est ainsi amenée à distinguer « principe
de précaution » et « principe d'attention ».

« Un doute sérieux »

Concernant les rayonnements dus aux téléphones mobiles, l'Afsse considère que, bien que les travaux récents « ne permettent pas de conclure à leur
caractère nocifs (...), la vigilance doit être maintenue à ce sujet ». L'Afsse est confrontée à des études scientifiques aboutissant à des résultats
discordants. Ainsi, une étude danoise (2) conclut à l'absence de lien entre portable et tumeurs cérébrales, tandis que des études suédoises concluent
à l'existence d'un lien entre cancer du cerveau et usage du mobile en zone rurale (3), ainsi qu'à l'augmentation du risque de tumeur bénigne du nerf
acoustique (4). De même, différentes études sont partagées sur les effets de la téléphonie mobile sur les enfants et sur d'autres maladies et symptômes
(maux de tête, fatigue...).

Dans le prolongement d'un premier avis de 2003 (5), l'Afsse estime donc que « la persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires
associés à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles » implique « la mise en oeuvre
du principe de précaution » (6) sur trois items : communication-information (affichage de l'estimation de la puissance moyenne générée par le téléphone ; incitation à l'utilisation des kits mains libres ; sensibilisation des risques associés à l'utilisation des téléphones lors de la conduite de véhicule) ; dosimétrie (amélioration des conditions et modalités de mesure du débit d'absorption spécifique (7) ; comportement des opérateurs, distributeurs, industriels et consommateurs (systématiser le kit mains libres ; ne pas cibler les enfants ; renoncer provisoirement à la fabrication et distribution de téléphones destinés aux jeunes enfants ; veiller à une utilisation par les jeunes enfants a minima).

En revanche, concernant les rayonnements dus aux stations de base (antennes relais déjà présentes sur le territoire, stations de base UMTS et réseaux
Wi-Fi), l'Afsse estime que, dès lors qu'« aucune donnée scientifique nouvelle (...) ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les
stations de base de la téléphonie mobile », ses recommandations « relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du
public ».

Information du grand public L'Afsse recommande ainsi une attention particulière sur trois items : communication-information (concertation lors de l'implantation, bonne intégration paysagère, information du grand public) ; exposition (réduction de l'exposition moyenne) ; réglementation (rendre obligatoire l'application de la circulaire du 16 octobre 2001 relative aux règles générales d'implantation, aux périmètres de sécurité, à l'information...).

Dans le prolongement de cet avis, une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de
téléphonie mobile (8) a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005. Cette proposition entend limiter les émissions électromagnétiques (titre I), encadrer strictement l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (titre II) et réglementer la commercialisation
et l'utilisation des appareils de téléphonie mobile (titre III). Du « principe d'attention » au « principe de précaution », autant de notions qui tendent à laisser entendre qu'en l'état le doute persiste...

(*) Avocat associé cabinet Savin Martinet Associés.(**) Avocate au barreau de Paris, cabinet Savin Martinet Associés, www.smaparis.com.(1) Afsse,
avis du 7 Juin 2005 « Téléphonie mobile et santé ».(2) Etude 2005 de Kraeftens Bekaempekse, société danoise de lutte contre le cancer.(3) Enquête 2004-2005 de l'équipe du professeur Lennart Hardell du University Hospital à Orebro.(4) Etude fin 2004 de l'institut de médecine environnementale de Stockholm.(5) Afsse, avis du 16 avril 2003.(6) Défini aux articles L110-1 du Code de l'environnement et 5 de la Charte de l'environnement.(7) DAS : mesure de l'énergie absorbée
au niveau de la région de la tête proche du téléphone.(8) Proposition de loi n° 2491.
Métiers > Juridique

A bill draws conclusions after the publication of an alarming report from AFSSE the French Agency of Environmental Medical Safety on mobile phone.

From "Les Echos" A daily economic and financial newspaper...

Tades > Legal RIGHT - MEDICAL SAFETY

Mobiles :>principles of precaution and attention [ 12/09/05 ]
A private bill draws the conclusions from a report alarming of the French Agency of environmental medical >safety on mobile telephony.
the generalization of the use of the portable telephone and the development of the base stations (antennas relay) led the fellow-citizens and the
authorities to wonder about the possible incidences of the electromagnetic fields of mobile telephony on health.
Charged "contributing to ensure the medical safety in the field of the >environment and with evaluating the medical risks >related to the environment",
the French Agency of environmental medical safety (Afsse) has in particular the role of carrying out a permanent day before in this field.
Thus, in its opinion "Telephony mobile and health" of June 7, 2005 (1), Afsse exposes the state of scientific knowledge in this field and advances recommendations treating, on the one hand, the effects of the mobile telephones (exposure of >short duration, located, in "close field", on high
level), on the other hand, those of the base stations (permanent exposure, in "far field", on very low level).
It is thus brought to distinguish "principle from precaution" and "principle of attention". "a serious doubt" Concerning the radiations due on the
mobile telephones, Afsse considers that, although recent work "does not make it possible to show their character harmful, vigilance must be maintained
on this subject". Afsse is confronted with scientific studies leading to unmatched results.
Thus, a Danish study (2) shows the absence from bond between cerebral portable and tumours, while Swedish studies show the existence from a bond between cancer from the brain and use of the mobile in rural zone (3), like with the increase from the risk from benign tumour from the acoustic nerve (4).
In the same way, various studies are shared on the effects of mobile telephony on the children and other diseases and symptoms (headaches, tires...).
In the prolongation of a first opinion of 2003 (5), Afsse thus estimates that "the persistence of a serious doubt as for the possibility of medical effects associated the direct exposure of cranium to the fields of the mobile telephones" implies "the implementation of the principle of precaution" (6) out
of three items: communication-information (posting of >the estimate of the average power generated by the telephone; incentive with the use of the free kits
hands; sensitizing of the risks associated with the >use of the telephones at the time of the vehicle driving); dosimetry (improvement of the conditions
>and methods of measurement of the specific flow of absorption (7); behavior of the operators, distributors, industrialists and consumers (to systematize the
kit free hands; not to target the children; to give up temporarily the manufacture and distribution of telephones intended for the young children; to take
care of a use by the young children has minimum).
On the other hand, concerning the radiations due to the basic stations (antennas relay already present on the territory, base stations UMTS and Wi-Fi networks), Afsse estimates that, consequently qu ' "no scientific data new reveals a health risk related to the radiations emitted by the base stations of mobile telephony", its recommendations "concern the principle of attention aiming at taking into account the concerns of the public". Information of general public
Afsse thus recommends a detailed attention on three items:
communication-information (dialogue at the time of the establishment, good landscape integration, information of general public); exposure (reduction of the
>average exposure); regulation (to make compulsory
the application of the circular of October 16, 2001 relating to the general rules of establishment, the perimeters of safety, information...). In the prolongation of this opinion, a private bill relating to the reduction of the risks for the public health of the installations and the apparatuses of mobile telephony
(8) was recorded with the presidency of the French National Assembly on July 13, 2005. This >proposal intends to limit the electromagnetic emissions (title I),
to strictly frame the mobile antenna-relay installation of of telephony (title II) and to regulate the marketing and the use of the apparatuses of mobile telephony (title III)."principle of attention" to the "principle of precaution", as many concepts which tend to imply than in the state the doubt persists...
Lawyer associated cabinet Savin Trip hammer Associés.
Lawyer with the bar with Paris, cabinet Savin Trip
hammer Associated, www.smaparis.com.(1) Afsse, opinion of June 7, 2005 "mobile Telephony and health"
(2) Study 2005 of Kraeftens Bekaempekse, Danish company of fight against cancer.
(3) the Investigation 2004-2005 of the team of professor Lennart Hardell of University Hospital to Orebro.
4) Study at the end of 2004 of the institute of environmental medicine of Stockholm.
(5) Afsse, opinion of 16 April 2003.(6) Defined in the L110-1 articles of the Code of the environment and 5 of the Charter of environnement.(7) the DAS: measure energy absorptive on the level of the area of the head close to téléphone.(8) the Private bill n° 2491.
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Source: Les Echo 120905. YVON TRIP HAMMER AND COLINE WARIN

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